Permis de démolir n° 00840921S0005 à Sedan, 41 rue de l'Horloge
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 00840921S0005
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840921S0005 a été délivré le 4 octobre 2021 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 41 rue de l'Horloge. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 350 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BM 28. Au total, le catalogue compte 60 permis de démolir à Sedan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 350 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Charleville-Mézières. Ce demandeur a déposé 19 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840921S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |