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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840923S0001

Permis de démolir n° 00840923S0001 à Sedan, 9 Place Cappel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840923S0001, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 00840923S0001

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00840923S0001, délivré le 16 mars 2023 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Place Cappel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEDAN.

La parcelle concernée s'étend sur 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803722
SIRET: 21080372200417
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEDAN (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840923S0001
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Place Cappel à Sedan (08200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840923S0001, déposé en mairie de Sedan.

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16 févr. 2023 3 887 m² foncier

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