Permis de démolir n° 00840922S0001 à Sedan, 12 rue Labreteche
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 00840922S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840922S0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 rue Labreteche.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 877 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 266. Au total, le catalogue compte 60 permis de démolir à Sedan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 877 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |