Permis de démolir n° 00840919S0007 à Sedan, 19 boulevard Veuve Heidsieck
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 00840919S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840919S0007, délivré le 26 décembre 2019 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 boulevard Veuve Heidsieck.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 362 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 205. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir à Sedan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 362 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUZYCODE POSTAL INCONNU (08140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840919S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |