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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840918S0008

Permis de démolir n° 00840918S0008 à Sedan, 3 Rue Wuidet Bizot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEDAN et autorisée le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840918S0008, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 00840918S0008

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840918S0008 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Wuidet Bizot. Le projet est porté par COMMUNE DE SEDAN.

Le terrain concerné couvre 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803722
SIRET: 21080372200417
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEDAN (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840918S0008
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Wuidet Bizot à Sedan (08200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEDAN et autorisée le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840918S0008, déposé en mairie de Sedan.

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6 Fg Du Menil

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27 nov. 2018 82 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

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