Délivré le 27 novembre 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840918S0008 porte sur un bâtiment situé 3 rue Wuidet Bizot. Le projet est porté par COMMUNE DE SEDAN.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 170 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YC 45. Le catalogue recense 60 permis de démolir à Sedan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 170 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SEDAN, dont l'adresse déclarée est à Sedan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803722
SIRET: 21080372200417
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEDAN (08200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN

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15 boulevard Mal de Lattre de Tassig

Sedan

14 janv. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840918S0008
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°00840918S0005 Autorisé

2 Fg du Menil

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27 nov. 2018 130 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

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6 Fg du Menil

Sedan (08200)

27 nov. 2018 82 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

PD n°00840918S0007 Autorisé

7 Fg du Menil

Sedan (08200)

27 nov. 2018 81 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

PD n°00840918S0009 Commencé

Sedan (08200)

04 déc. 2018 173 m² foncier

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13 rue du Docteur Bernutz

Sedan (08200)

13 mars 2019 7 326 m² foncier

PD n°00840919S0002 Autorisé

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Sedan (08200)

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