Permis de démolir n° 00840918S0006 à Sedan, 6 Fg du Menil
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PD n° 00840918S0006
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840918S0006 porte sur un bâtiment situé 6 Fg du Menil. COMMUNE DE SEDAN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 82 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YC 20. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Fg du Menil, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir à Sedan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 82 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEDAN, dont l'adresse déclarée est à Sedan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEDAN (08200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840918S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Fg du Menil à Sedan (08200)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Fg du Menil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.