Retour aux permis de démolir de Sedan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00840918S0007

Permis de démolir n° 00840918S0007 à Sedan, 7 Fg Du Menil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840918S0007, déposé en mairie de Sedan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 00840918S0007

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Fg Du Menil, le permis de démolir n° 00840918S0007 a été délivré le 27 novembre 2018 à Sedan (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE SEDAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 81 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sedan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEDAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803722
SIRET: 21080372200417
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEDAN (08200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN

PD n°00840923S0002 Autorisé

17 Rue De Muhouse

12 mai 2023

PD n°00840923S0001 Autorisé

9 Place Cappel

16 mars 2023

PD n°00840921S0007 Autorisé

15 Bd Mal De Lattre De Tassig

14 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840918S0007
Code commune INSEE	08409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Fg Du Menil à Sedan (08200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEDAN et autorisé le 27 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840918S0007, déposé en mairie de Sedan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sedan

PD n°00840918S0002 Autorisé

10 Bd Mal De Lattre De Tassig

Sedan (08200)

14 juin 2018 526 m² foncier

PD n°00840918S0005 Autorisé

2 Fg Du Menil

Sedan (08200)

27 nov. 2018 130 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

PD n°00840918S0006 Autorisé

6 Fg Du Menil

Sedan (08200)

27 nov. 2018 82 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

PD n°00840918S0008 Autorisé

3 Rue Wuidet Bizot

Sedan (08200)

27 nov. 2018 170 m² foncier COMMUNE DE SEDAN

PD n°00840918S0009 Commencé

Sedan (08200)

04 déc. 2018 173 m² foncier

PD n°00840919S0001 Autorisé

13 Rue Du Docteur Bernutz

Sedan (08200)

13 mars 2019 7 326 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sedan

Permis de construire à Sedan

203 autorisations

Permis d'aménager à Sedan

11 autorisations