Permis de démolir n° 00840914S0006 à Sedan, 3 Ruelle Des Fresnes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 00840914S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840914S0006, délivré le 28 juillet 2014 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Ruelle Des Fresnes.
La parcelle concernée s'étend sur 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2014.
Dépôt
28 juillet 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840914S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |