Permis de démolir n° 00840914S0006 à Sedan, 3 Ruelle Des Fresnes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 00840914S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840914S0006, délivré le 28 juillet 2014 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Ruelle Des Fresnes.
La parcelle concernée s'étend sur 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840914S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |