Permis de démolir n° 00840914S0004 à Sedan, 9 Rue De La Marfee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 00840914S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840914S0004 a été délivré le 17 juin 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Marfee.
La parcelle concernée s'étend sur 518 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juin 2014.
Dépôt
2 juillet 2014
Autorisation
17 juin 2014
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840914S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |