Permis de démolir n° 00840914S0002 à Sedan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 00840914S0002
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840914S0002 a été délivré le 14 mars 2014. Le dossier a été déposé par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD13. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 mars 2014.
Dépôt
1 septembre 2015
Autorisation
14 mars 2014
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351401500
- SIRET
- 35140150000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840914S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |