Permis de démolir n° 00840914S0003 à Sedan, 38 Rue Berlioz
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PD n° 00840914S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840914S0003 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Berlioz.
Le terrain support du projet couvre 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX276. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2014.
Dépôt
14 avril 2015
Autorisation
24 avril 2014
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840914S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |