Permis de démolir n° 00840915S0006 à Sedan, 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PD n° 00840915S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840915S0006, délivré le 13 juillet 2015 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Ecoles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840915S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |