Permis de démolir n° 00840912S0009 à Sedan, 13 Rue Berlioz
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 00840912S0009
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Berlioz, le permis de démolir n° 00840912S0009 a été délivré le 7 janvier 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 703 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX488. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sedan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351401500
- SIRET
- 35140150000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08001)
Autres dossiers de HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840912S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |