Permis de construire n° 00840915S0010 à Sedan pour 3 825 m² de logement, Avenue Kennedy Zup Tour Rubis
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 00840915S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00840915S0010 a été délivré le 12 octobre 2015 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Avenue Kennedy Zup Tour Rubis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 11 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD13, YD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zup Tour Rubis
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
| Total | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 55 |
| Individuels groupés | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 24 | 11 | 2 | - | 55 |
| - | 32,7 % | 43,6 % | 20,0 % | 3,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (08011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840915S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |