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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00836220U0001

Permis de démolir à Rethel - Pl Hourtoule Rue Jean Gerson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES et autorisé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836220U0001, instruit par la commune de Rethel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 00836220U0001

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00836220U0001, délivré le 4 septembre 2020 à Rethel (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Pl Hourtoule Rue Jean Gerson, Rethel (08300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB294, AB95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB294 AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Gerson

Territoire administratif

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260805338
SIRET: 26080533800019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: RETHEL (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00836220U0001
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Hourtoule Rue Jean Gerson, Rethel (08300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES et autorisé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836220U0001, instruit par la commune de Rethel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.