Permis de démolir n° 00836220U0001 à Rethel, Pl Hourtoule Rue Jean Gerson
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 00836220U0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl Hourtoule Rue Jean Gerson, le permis de démolir n° 00836220U0001 a été délivré le 4 septembre 2020 à Rethel (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Rethel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jean Gerson
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260805338
- SIRET
- 26080533800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836220U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |