Permis de construire n° 00836221U0011 à Rethel pour 698 m² de locaux, 1 Pl Hourtoule
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 00836221U0011
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2021 à Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00836221U0011 porte sur un projet situé 1 Pl Hourtoule. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 946 m² |
| Total | 2 248 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 248 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 946 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 946 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SUD ARDENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260805338
- SIRET
- 26080533800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00836221U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |