Permis de démolir n° 00836218U0001 à Rethel, 4 Rue Des Dames
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 00836218U0001
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2018 à Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00836218U0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Dames. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RETHEL.
Le terrain d'assiette couvre 10 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL201, AL212, AL304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803268
- SIRET
- 21080326800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836218U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |