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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00836224U0002

Permis de démolir n° 00836224U0002 à Rethel, 2 Rue Louis Hachette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 29 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836224U0002, déposé en mairie de Rethel.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2024

Dossier PD n° 00836224U0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00836224U0002, délivré le 29 septembre 2024 à Rethel (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Louis Hachette. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 53 904 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL517. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Rethel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2024

Surface du terrain

53 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/09/2024

Localisation du projet à Rethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00836224U0002
Code commune INSEE	08362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Louis Hachette à Rethel (08300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 29 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836224U0002, déposé en mairie de Rethel.

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