Permis de démolir n° 00836218U0002 à Rethel, 17 Av General De Gaulle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PD n° 00836218U0002
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Av General De Gaulle, le permis de démolir n° 00836218U0002 a été délivré le 30 août 2018 à Rethel (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RETHEL.
Le terrain concerné couvre 14 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB16, ZB321. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rethel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803268
- SIRET
- 21080326800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RETHEL (08300)
Autres dossiers de COMMUNE DE RETHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836218U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |