Permis de démolir n° 00836216U0001 à Rethel, 8 Rue D'angouleme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 00836216U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Rethel (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00836216U0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue D'angouleme.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Rethel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rethel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rethel Code postal 08300 Identifiant INSEE 08362
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836216U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |