Permis de démolir n° 00835715E0036 à Remilly-Aillicourt, Chemin Des Bois Grosse Pierre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 00835715E0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00835715E0036 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Bois Grosse Pierre.
Le terrain support du projet couvre 93 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Remilly-Aillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Remilly-Aillicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grosse Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY AILLICOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00835715E0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |