Permis de démolir n° 00835713E0036 à Remilly-Aillicourt, 10 Rue Du Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 00835713E0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00835713E0036 a été délivré le 19 décembre 2013 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Remilly-Aillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Remilly-Aillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY-AILLICOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00835713E0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |