Permis de démolir n° 00835713E0032 à Remilly-Aillicourt, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 00835713E0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00835713E0032 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Remilly-Aillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Remilly-Aillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY-AILLICOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00835713E0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |