Permis de démolir n° 00835719E0001 à Remilly-Aillicourt, 16-18 Rue De Sedan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PD n° 00835719E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00835719E0001 a été délivré le 23 avril 2019, pour un bâtiment situé 16-18 Rue De Sedan.
La parcelle concernée s'étend sur 3 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC123. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Remilly-Aillicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Remilly-Aillicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY-AILLICOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00835719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |