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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00835721E0014

Permis de démolir n° 00835721E0014 à Remilly-Aillicourt, 10 Ruelle Petittan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835721E0014, déposé en mairie de Remilly-Aillicourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 00835721E0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00835721E0014, délivré le 3 mai 2021 à Remilly-Aillicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Ruelle Petittan.

Le terrain concerné couvre 950 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Remilly-Aillicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Remilly-Aillicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-Aillicourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08357
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY-AILLICOURT (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00835721E0014
Code commune INSEE	08357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Ruelle Petittan à Remilly-Aillicourt (08450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835721E0014, déposé en mairie de Remilly-Aillicourt.

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PD n°00835717E0022 Autorisé

30 Rue De Fresne

Remilly-Aillicourt (08450)

17 juil. 2017 810 m² foncier

PD n°00835717E0033 Autorisé

23 Rue D'en Bas

Remilly-Aillicourt (08450)

08 sept. 2017 600 m² foncier

PD n°00835719E0001 Autorisé

16-18 Rue De Sedan

Remilly-Aillicourt (08450)

23 avr. 2019 3 960 m² foncier

PD n°00835721E0037 Autorisé

9 Le Petit Remilly

Remilly-Aillicourt (08450)

02 juil. 2021 564 m² foncier

PD n°00835722E0009 Autorisé

70 Rue De Raucourt

Remilly-Aillicourt (08450)

08 avr. 2022 1 135 m² foncier

PD n°00835725E0004 Autorisé

Le Petit Remilly

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14 mars 2025 1 115 m² foncier EARL GOUT DE LA QUEUE ROLLET

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