Permis de démolir n° 00831123E0002 à Mouzon, Route De Yoncq
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 00831123E0002
Demandeur
SCI SOUS LES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00831123E0002 a été délivré le 28 novembre 2023 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Route De Yoncq. SCI SOUS LES FOSSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Mouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LES FOSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381614056
- SIRET
- 38161405600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831123E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |