Permis de démolir n° 00818515Y0001 à Fumay, 45 A Avenue De L'europe
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 00818515Y0001
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 A Avenue De L'europe, le permis de démolir n° 00818515Y0001 a été délivré le 4 août 2015 à Fumay (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 2 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Fumay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fumay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00818515Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |