Permis de démolir n° 00818523Y0001 à Fumay, 45 Rue Lambert Malcotte
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 00818523Y0001
Demandeur
COMMUNE DE FUMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Lambert Malcotte, le permis de démolir n° 00818523Y0001 a été délivré le 4 avril 2023 à Fumay (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FUMAY.
La parcelle concernée s'étend sur 82 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC570, AC569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fumay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fumay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FUMAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801684
- SIRET
- 21080168400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FUMAY (08170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FUMAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00818523Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |