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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00818523Y0002

Permis de démolir n° 00818523Y0002 à Fumay, Rue Du Bois De Ham

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FUMAY et autorisé le 22 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818523Y0002, déposé en mairie de Fumay.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 00818523Y0002

Demandeur

COMMUNE DE FUMAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Fumay (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00818523Y0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bois De Ham. La demande émane de COMMUNE DE FUMAY.

Le terrain support du projet couvre 19 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fumay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Localisation du projet à Fumay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FUMAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801684
SIRET: 21080168400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FUMAY (08170)

Autres dossiers de COMMUNE DE FUMAY

PD n°00818523Y0001 Autorisé

45 Rue Lambert Malcotte

04 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00818523Y0002
Code commune INSEE	08185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois De Ham à Fumay (08170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FUMAY et autorisé le 22 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818523Y0002, déposé en mairie de Fumay.

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