Permis de démolir n° 00818514Y0002 à Fumay, 1923 Rue Victor Hugo
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PD n° 00818514Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00818514Y0002 a été délivré le 22 novembre 2014 à Fumay (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 1923 Rue Victor Hugo. COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Fumay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fumay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800821
- SIRET
- 24080082100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00818514Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |