Permis de démolir Statut : Terminé N° 00810523X0007

Permis de démolir à Charleville-Mézières - 23 Rue Camille Didier

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 23 octobre 2023 · Dossier PD n° 00810523X0007 · Demandeur : PROTEAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00810523X0007, délivré le 23 octobre 2023 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Camille Didier, Charleville-Mézières (08000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PROTEAME. Le terrain concerné couvre 2 542 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CY266.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/10/2023
Surface du terrain
2 542 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 octobre 2023.

Dépôt
1 septembre 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
1 mois 22 jours
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
23/10/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse
23 Rue Camille Didier, Charleville-Mézières (08000)
Code postal
08000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CY266
Code INSEE
08105

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 542 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROTEAME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
786120097
SIRET
78612009700021
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810523X0007
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Camille Didier, Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0007, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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