Permis de démolir n° 00810519X0008 à Charleville-Mézières, Rue De L Egalite
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 00810519X0008
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00810519X0008 a été délivré le 27 août 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L Egalite. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 53 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810519X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |