Permis de construire n° 00810518X0037 à Charleville-Mézières pour 4 539 m² de locaux, Chemin Napoleon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 00810518X0037
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Napoleon, le permis de construire n° 00810518X0037 a été délivré le 3 décembre 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par NIORT 94.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 539 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK127, CK128, CK129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 4 539 m² |
| Total | 0 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 4 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 4 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 539 m² | 4 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810518X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |