Permis de démolir n° 00810519X0004 à Charleville-Mézières, 79 Rue Bourbon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 00810519X0004
Demandeur
ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810519X0004 a été délivré le 6 mars 2019, pour un bâtiment situé 79 Rue Bourbon. Le dossier a été déposé par ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES.
La parcelle concernée s'étend sur 456 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785620428
- SIRET
- 78562042800017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MONTCY-NOTRE-DAME (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810519X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |