Permis de démolir n° 00810517X0006 à Charleville-Mézières, 139 Rue De Montherme
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 00810517X0006
Demandeur
POLE HIPPIQUE DE CHARLEVILLE MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810517X0006 porte sur un bâtiment situé 139 Rue De Montherme. La demande émane de POLE HIPPIQUE DE CHARLEVILLE MEZIERES.
Le terrain d'assiette couvre 5 174 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EA54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE HIPPIQUE DE CHARLEVILLE MEZIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822148359
- SIRET
- 82214835900026
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- HIRSON (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810517X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |