Permis de démolir n° 00810517X0003 à Charleville-Mézières, 9 Rue Madame De Sevigne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 00810517X0003
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00810517X0003 a été délivré le 20 juillet 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Madame De Sevigne. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM724. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 786120097
- SIRET
- 78612009700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810517X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |