Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810517X0007

Permis de démolir n° 00810517X0007 à Charleville-Mézières, 71 Rue Camille Pelletan

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 00810517X0007

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00810517X0007 a été délivré le 24 janvier 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 71 Rue Camille Pelletan. SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 824 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ851, AZ852. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ851 AZ852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 824 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810517X0007
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Camille Pelletan à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisée le 24 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810517X0007, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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