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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810513X0005

Permis de démolir n° 00810513X0005 à Charleville-Mézières, 12 Rue De Montherme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810513X0005, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 00810513X0005

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De Montherme, le permis de démolir n° 00810513X0005 a été délivré le 21 juin 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain d'assiette couvre 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI405. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 785420407
SIRET: 78542040700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00810513X0005
Code commune INSEE	08105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Montherme à Charleville-Mézières (08000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810513X0005, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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