Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810517X0005

Permis de démolir n° 00810517X0005 à Charleville-Mézières, 2 Rue Lapie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 00810517X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810517X0005 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Lapie.

Le terrain concerné couvre 540 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR48, CR49, CR50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR48 CR49 CR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SEMEUSE (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810517X0005
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Lapie à Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810517X0005, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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