Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810513X0008

Permis de démolir n° 00810513X0008 à Charleville-Mézières, 8 Rue De Saint-Aubin

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PD n° 00810513X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810513X0008 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Saint-Aubin.

Le terrain concerné couvre 335 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810513X0008
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Saint-Aubin à Charleville-Mézières (08000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810513X0008, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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