Permis de démolir n° 00810513X0009 à Charleville-Mézières, 16 Avenu Jean Jaures
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 00810513X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810513X0009 porte sur un bâtiment situé 16 Avenu Jean Jaures.
Le terrain support du projet couvre 1 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS296, AS556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810513X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |