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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00809024E0002

Permis de démolir n° 00809024E0002 à Carignan, Rue Des Remparts

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00809024E0002, déposé en mairie de Carignan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 00809024E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Carignan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00809024E0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Remparts.

Le terrain support du projet couvre 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN494. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Carignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00809024E0002
Code commune INSEE	08090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Remparts à Carignan (08110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00809024E0002, déposé en mairie de Carignan.

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Permis de démolir de la même période à Carignan

PD n°00809015E0002 Autorisé

22Bis Av De Blagny

Carignan (08110)

08 sept. 2015 3 921 m² foncier

PD n°00809016E0001 Autorisé

17 Rue Du Quai De La Gare

Carignan (08110)

25 janv. 2016 2 459 m² foncier

PD n°00809016E0002 Autorisé

37Ter Av Du General De Gaulle

Carignan (08110)

25 janv. 2016 4 307 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

PD n°00809017E0001 Commencé

28 Rue D'orval

Carignan (08110)

26 juil. 2017 152 m² foncier

PD n°00809024E0001 Autorisé

2 Rue Quai De La Gare

Carignan (08110)

06 août 2024 462 m² foncier COMMUNE DE CARIGNAN

PD n°00809025E0001 Autorisé

Rue Des Remparts

Carignan (08110)

12 mars 2025 351 m² foncier

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