Permis de démolir n° 00809017E0001 à Carignan, 28 Rue D'orval
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PD n° 00809017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00809017E0001 a été délivré le 26 juillet 2017 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Rue D'orval.
Le terrain support du projet couvre 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN796, AN797. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00809017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |