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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00809024E0001

Permis de démolir n° 00809024E0001 à Carignan, 2 Rue Quai De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARIGNAN et autorisé le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00809024E0001, déposé en mairie de Carignan.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PD n° 00809024E0001

Demandeur

COMMUNE DE CARIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carignan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00809024E0001 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Quai De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARIGNAN.

Le terrain support du projet couvre 462 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Carignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARIGNAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800835
SIRET: 21080083500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARIGNAN (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00809024E0001
Code commune INSEE	08090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Quai De La Gare à Carignan (08110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARIGNAN et autorisé le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00809024E0001, déposé en mairie de Carignan.

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PD n°00809015E0002 Autorisé

22Bis Av De Blagny

Carignan (08110)

08 sept. 2015 3 921 m² foncier

PD n°00809016E0001 Autorisé

17 Rue Du Quai De La Gare

Carignan (08110)

25 janv. 2016 2 459 m² foncier

PD n°00809016E0002 Autorisé

37Ter Av Du General De Gaulle

Carignan (08110)

25 janv. 2016 4 307 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

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28 Rue D'orval

Carignan (08110)

26 juil. 2017 152 m² foncier

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