Permis de démolir n° 00809015E0001 à Carignan, Pl De L Ilot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PD n° 00809015E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Carignan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00809015E0001 porte sur un bâtiment situé Pl De L Ilot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Carignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00809015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |