Permis de démolir n° 00802818A0001 à Aubrives, Rd805 Carrefour De Hierges
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 00802818A0001
Demandeur
COMMUNE D'AUBRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Aubrives (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802818A0001 porte sur un bâtiment situé Rd805 Carrefour De Hierges. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUBRIVES.
Le terrain d'assiette couvre 2 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Aubrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubrives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubrives Code postal 08320 Identifiant INSEE 08028
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBRIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800264
- SIRET
- 21080026400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBRIVES (08320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |