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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731922C0001

Permis de démolir n° 00731922C0001 au Teil, 18 Rue Robespierre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731922C0001, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PD n° 00731922C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00731922C0001, délivré le 31 janvier 2022 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Robespierre.

Le terrain support du projet couvre 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK257, BK258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2022

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2022

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK257 BK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731922C0001
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Robespierre au Teil (07400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731922C0001, déposé en mairie du Teil.

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37 / Avenue Henri Barbusse

Le Teil (07400)

10 déc. 2021 153 m² foncier

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