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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00728625B0001

Permis de démolir n° 00728625B0001 à Saint-Pierreville, 489 Rte De La Paneyre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA LFV et autorisée le 22 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728625B0001, déposé en mairie de Saint-Pierreville.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PD n° 00728625B0001

Demandeur

GFA LFV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00728625B0001, délivré le 22 mai 2025 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 489 Rte De La Paneyre. Le demandeur déclaré est GFA LFV.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1285. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierreville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Localisation du projet à Saint-Pierreville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LFV

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 935398388
SIRET: 93539838800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERREVILLE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00728625B0001
Code commune INSEE	07286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 489 Rte De La Paneyre à Saint-Pierreville (07190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA LFV et autorisée le 22 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728625B0001, déposé en mairie de Saint-Pierreville.

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