Retour aux autorisations de Saint-Pierreville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00728624B0001

Permis de démolir n° 00728624B0001 à Saint-Pierreville, Rue Des Lavoirs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE et autorisée le 19 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728624B0001, déposé en mairie de Saint-Pierreville.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 00728624B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00728624B0001 a été délivré le 19 juin 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Lavoirs. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierreville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pierreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702866
SIRET: 21070286600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERREVILLE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00728624B0001
Code commune INSEE	07286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lavoirs à Saint-Pierreville (07190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE et autorisée le 19 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728624B0001, déposé en mairie de Saint-Pierreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pierreville

PD n°00728620B0001 Autorisé

965 Rte Du Monteillet Le Champ

Saint-Pierreville (07190)

23 juin 2020

PD n°00728621B0001 Annulé

Chabriol Le Haut

Saint-Pierreville (07190)

16 sept. 2021

PD n°00728621B0002 Autorisé

40 Rue Du Moulinage

Saint-Pierreville (07190)

03 déc. 2021

PD n°00728622B0001 Autorisé

867 Rte Du Pont De Moyere Le Pras

Saint-Pierreville (07190)

02 juin 2022

PD n°00728625B0001 Autorisé

489 Rte De La Paneyre

Saint-Pierreville (07190)

22 mai 2025 GFA LFV

Autres types d'autorisations à Saint-Pierreville

Permis de construire à Saint-Pierreville

33 autorisations