Permis de démolir n° 00728621B0001 à Saint-Pierreville, Chabriol Le Haut
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 septembre 2021
Dossier PD n° 00728621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2021 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00728621B0001 porte sur un bâtiment situé Chabriol Le Haut.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E695. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierreville.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabriol Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERREVILLE (07190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00728621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |